Tribunal Permanent des Peuples : la sentence condamne les politiques migratoires

Le Tribunal Permanent des Peuples a tenu une session à Paris les 4 et 5 janvier pour juger des politiques migratoires européennes. Les politiques françaises au regard des droits économiques, sociaux et culturels des personnes migrantes, sont particulièrement critiquées.

Suite à une énumération des différentes violations des droits (droit d’asile, principe de non-refoulement, etc.), plusieurs recommandations ont été faites, notamment :

  • la révision immédiate de tous les accords passées entre l’Union Européenne /États membres et pays tiers, en particulier avec la Turquie et dans le cadre du Processus de Khartoum.
  • la signature et la ratification par l’ensemble des États membres de l’Union Européenne de la Convention du 18 décembre 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention 143 sur les migrations dans des conditions abusives et la n°189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques.
  • aux parlements français et européen de constituer une commission d’enquête sur les graves exactions à Mayotte.
  • aux autorités françaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les violences policières et faciliter leur dénonciation.

Pour plus d’informations : La Sentence sur Intercoll.net / Article de Médiapart

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